Permis de construire n° 03621717N0002 à Sembleçay pour 18 m² de locaux, Les Billons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2017
Dossier PC n° 03621717N0002
Demandeur
EARL LE BILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2017 à Sembleçay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621717N0002 porte sur un projet situé Les Billons. La demande émane de EARL LE BILLONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembleçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sembleçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Billons
Territoires administratifs
- Commune
- Sembleçay Code postal 36210 Identifiant INSEE 36217
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 408 m² |
| Total | 390 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 408 m² |
| Total locaux | 390 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493290431
- SIRET
- 49329043100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SEMBLECAY (36210)
Autres dossiers de EARL LE BILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |