Permis de construire Locaux N° 03621520N0002

Permis de construire n° 03621520N0002 à Ségry pour 1 m² de locaux, La Barillerie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 03621520N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Ségry (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621520N0002 porte sur un projet situé La Barillerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G209, G210, G211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 700 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G209 G210 G211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségry Code postal 36100 Identifiant INSEE 36215
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 253 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 254 m²
Total 1 253 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 253 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 254 m²
dont Entrepôt 1 253 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 254 m²
Total locaux 1 253 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRY (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621520N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barillerie, à Ségry (36100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03621520N0002, déposé en mairie de Ségry.

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