Permis de construire Locaux N° 03621518N0001

Permis de construire n° 03621518N0001 à Ségry pour 414 m² de locaux, 6-8 Route De Mareuil

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 03621518N0001

Demandeur

COMMUNE DE SEGRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Ségry (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621518N0001 porte sur un projet situé 6-8 Route De Mareuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H425, H426, H430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H425 H426 H430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségry Code postal 36100 Identifiant INSEE 36215
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 6 m² 49 m² -55 m² 0 m²
Locaux 403 m² 0 m² 414 m² 38 m² 365 m² 11 m² 414 m²
Total 458 m² 0 m² 414 m² 44 m² 414 m² -44 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 0 m² 0 m² 38 m² 365 m² -403 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 414 m² 38 m² 365 m² 11 m² 414 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213602154
SIRET
21360215400048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEGRY (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621518N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Route De Mareuil, à Ségry (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SEGRY et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621518N0001, déposé en mairie de Ségry.

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