Permis de construire n° 03621113N0004 à Sassierges-Saint-Germain pour 855 m² de locaux, Ld La Preugne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 03621113N0004
Demandeur
EARL DU PETIT PONT DE LA PREUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Sassierges-Saint-Germain (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621113N0004 porte sur un projet situé Ld La Preugne. Le projet est porté par EARL DU PETIT PONT DE LA PREUGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassierges-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassierges-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassierges-Saint-Germain Code postal 36120 Identifiant INSEE 36211
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 417 m² |
| Total | 1 562 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT PONT DE LA PREUGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482689346
- SIRET
- 48268934600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SASSIERGES-SAINT-GERMAIN (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621113N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |