Permis de construire Logement N° 03621112N0008

Permis de construire n° 03621112N0008 à Sassierges-Saint-Germain pour 152 m² de logement, Ld Chatre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 03621112N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03621112N0008 a été délivré le 19 janvier 2013 à Sassierges-Saint-Germain (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Chatre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A702, A706, A1203. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassierges-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
19/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Sassierges-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A702 A706 A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassierges-Saint-Germain Code postal 36120 Identifiant INSEE 36211
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 262 m²
Total 110 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDENTES (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621112N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Chatre, à Sassierges-Saint-Germain (36120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621112N0008, déposé en mairie de Sassierges-Saint-Germain.

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