Permis de construire Locaux N° 03621018S0002

Permis de construire à Sarzay pour 242 m² de locaux - 27 Violet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03621018S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03621018S0002, délivré le 27 mai 2019 à Sarzay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Violet, Sarzay (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B147A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Sarzay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

B147A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Violet

Territoire administratif

Commune
Sarzay Code postal 36230 Identifiant INSEE 36210
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZAY (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621018S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Violet, Sarzay (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621018S0002, instruit par la commune de Sarzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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