Permis de construire Locaux N° 03621016S0002

Permis de construire à Sarzay pour 165 m² de locaux - Le Pondron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pondron, Sarzay (36230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621016S0002, instruit par la commune de Sarzay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PC n° 03621016S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03621016S0002, délivré le 11 juin 2016 à Sarzay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Pondron, Sarzay (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 404 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/06/2016

Chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Sarzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pondron

Territoire administratif

Commune: Sarzay Code postal 36230 Identifiant INSEE 36210
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	444 m²
Total	279 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	165 m²	165 m²	165 m²
Commerce et services	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Total locaux	279 m²	165 m²	165 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRANZAULT (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03621016S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pondron, Sarzay (36230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621016S0002, instruit par la commune de Sarzay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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