Permis de construire Locaux N° 03620719S0004

Permis de construire n° 03620719S0004 à Saint-Plantaire pour 23 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03620719S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620719S0004 porte sur un projet situé Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C342. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plantaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PLANTAIRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620719S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Saint-Plantaire (36190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620719S0004, déposé en mairie de Saint-Plantaire.

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