Permis de construire Locaux N° 03620719S0004

Permis de construire à Saint-Plantaire pour 23 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03620719S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03620719S0004, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Principale, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C342.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PLANTAIRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620719S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Saint-Plantaire (36190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620719S0004, instruit par la commune de Saint-Plantaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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