Permis de construire n° 03620719S0001 à Saint-Plantaire pour 325 m² de locaux, Bordessoule
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 03620719S0001
Demandeur
GAEC MARTIN LES MIGNOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620719S0001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Bordessoule. GAEC MARTIN LES MIGNOTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plantaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Plantaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordessoule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
| Total | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
| Total locaux | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTIN LES MIGNOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789464195
- SIRET
- 78946419500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PLANTAIRE (36190)
Autres dossiers de GAEC MARTIN LES MIGNOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |