Permis de construire à Saint-Plantaire pour 325 m² de locaux - Bordessoule
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 03620719S0001
Demandeur
GAEC MARTIN LES MIGNOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03620719S0001, délivré le 2 avril 2019 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bordessoule, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MARTIN LES MIGNOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO65.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Plantaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordessoule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
| Total | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTIN LES MIGNOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789464195
- SIRET
- 78946419500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PLANTAIRE (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |