Permis de construire Logement N° 03620217N0012

Permis de construire n° 03620217N0012 à Saint-Maur pour 72 m² de logement, rue de l'Egalite Lotissement "Les Tardes" - Lot 8

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03620217N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620217N0012 a été délivré le 2 juin 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de l'Egalite Lotissement "Les Tardes" - Lot 8.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 861 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 362, ZO 368, ZO 375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 362 ZO 368 ZO 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Tardes" - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 861 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIVRAN (36170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620217N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 362, ZO 368, ZO 375 à Saint-Maur (36250)

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