Permis de construire Logement N° 03620217N0009

Permis de construire n° 03620217N0009 à Saint-Maur pour 92 m² de logement, Rue De L'egalite Lotissement ""Les Tardes"" - Lot N_1

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03620217N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620217N0009 porte sur un projet situé Rue De L'egalite Lotissement ""Les Tardes"" - Lot N_1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO359. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Tardes"" - Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620217N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite Lotissement ""Les Tardes"" - Lot N_1, à Saint-Maur (36250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620217N0009, déposé en mairie de Saint-Maur.

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