Permis de construire Locaux N° 03619822N0003

Permis de construire à Saint-Lactencin pour 20 m² de locaux - 7 Rue De La Mairie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 03619822N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03619822N0003, délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Mairie, Saint-Lactencin (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lactencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 218 m²
Total 198 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LACTENCIN (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619822N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Mairie, Saint-Lactencin (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619822N0003, instruit par la commune de Saint-Lactencin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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