Déclaration préalable n° 03619822N0010 à Saint-Lactencin pour 9 m² de locaux, Les Terres Rouges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2022
Dossier DP n° 03619822N0010
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03619822N0010 a été accordée le 24 décembre 2022, pour un projet situé Les Terres Rouges. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lactencin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lactencin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200031987
- SIRET
- 20003198700031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619822N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |