Permis de construire n° 03619724S0001 à Saint-Hilaire-sur-Benaize pour 5 m² de locaux, Lavaudieu
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 03619724S0001
Demandeur
GAEC DE LA VAUDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619724S0001 porte sur un projet situé Lavaudieu. Le projet est porté par GAEC DE LA VAUDIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZH8, ZH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 629 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 629 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VAUDIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489033282
- SIRET
- 48903328200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)
Autres dossiers de GAEC DE LA VAUDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619724S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |