Permis de construire Logement N° 03619723S0003

Permis de construire n° 03619723S0003 à Saint-Hilaire-sur-Benaize pour 208 m² de logement, 11 Route De Le Blanc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03619723S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR BENAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619723S0003 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 11 Route De Le Blanc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR BENAIZE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C920, 0C921. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C920 0C921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 120 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 88 m² 120 m² 0 m² 120 m² 88 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR BENAIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601974
SIRET
21360197400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR BENAIZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619723S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Le Blanc, à Saint-Hilaire-sur-Benaize (36370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR BENAIZE et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619723S0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Benaize.

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