Permis de construire n° 03619420N0004 à Saint-Genou pour 1 023 m² de locaux, Les Ouches A La Maye
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 03619420N0004
Demandeur
SCEA DES VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Genou (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619420N0004 porte sur un projet situé Les Ouches A La Maye. Le demandeur déclaré est SCEA DES VARENNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW5, AW6, AW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genou Code postal 36500 Identifiant INSEE 36194
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 684 m² |
| Total | 661 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 661 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VARENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398123885
- SIRET
- 39812388500020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GENOU (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619420N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |