Permis de construire n° 03619417N0002 à Saint-Genou pour 23 m² de locaux, Les Ouches A La Maye
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 03619417N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619417N0002 a été délivré le 4 août 2017 à Saint-Genou (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Ouches A La Maye. COMMUNE DE SAINT GENOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW672, AW673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genou Code postal 36500 Identifiant INSEE 36194
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601941
- SIRET
- 21360194100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GENOU (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619417N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |