Permis de construire Logement N° 03619321S0004

Permis de construire n° 03619321S0004 à Sainte-Gemme pour 68 m² de logement, 21 Route De Touche Renard - L

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03619321S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03619321S0004, délivré le 9 novembre 2021 à Sainte-Gemme (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Route De Touche Renard - L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D762, D770. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D762 D770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 36500 Identifiant INSEE 36193
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619321S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Route De Touche Renard - L, à Sainte-Gemme (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619321S0004, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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