Permis de construire Logement N° 03619320S0006

Permis de construire n° 03619320S0006 à Sainte-Gemme pour 208 m² de logement, La Loge

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03619320S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Loge, le permis de construire n° 03619320S0006 a été délivré le 4 mars 2021 à Sainte-Gemme (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 522 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 36500 Identifiant INSEE 36193
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 112 m² 96 m² 15 m² 0 m² 193 m² 339 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 3 m² 96 m² -99 m² 93 m²
Total 338 m² 112 m² 96 m² 18 m² 96 m² 94 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619320S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Loge, à Sainte-Gemme (36500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619320S0006, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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