Permis de construire n° 03619022N0003 à Sainte-Fauste pour 2 m² de locaux, La Bidauderie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 03619022N0003
Demandeur
EARL DE LA BIDAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619022N0003, délivré le 19 janvier 2023 à Sainte-Fauste (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Bidauderie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BIDAUDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fauste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Fauste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fauste Code postal 36100 Identifiant INSEE 36190
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BIDAUDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327359220
- SIRET
- 32735922000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-FAUSTE (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619022N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |