Permis de construire n° 03619021N0001 à Sainte-Fauste pour 1 499 m² de locaux, Chantegroue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 03619021N0001
Demandeur
SCEA DE LA TREMBLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Sainte-Fauste (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619021N0001 porte sur un projet situé Chantegroue. SCEA DE LA TREMBLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN2, ZN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fauste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Fauste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fauste Code postal 36100 Identifiant INSEE 36190
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 191 m² |
| Total | 692 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 692 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA TREMBLAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352279806
- SIRET
- 35227980600025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-FAUSTE (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619021N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |