Permis de construire Logement N° 03617714S0001

Permis de construire n° 03617714S0001 à Sacierges-Saint-Martin pour un projet de logement, Le Recheuil

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 03617714S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacierges-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617714S0001 a été délivré le 19 avril 2014, pour un projet situé Le Recheuil.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C74, C75. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacierges-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
19/04/2014
Chantier (DOC)
20/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Sacierges-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C74 C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Recheuil

Territoires administratifs

Commune
Sacierges-Saint-Martin Code postal 36170 Identifiant INSEE 36177
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 321 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAULTIER (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617714S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Recheuil, à Sacierges-Saint-Martin (36170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617714S0001, déposé en mairie de Sacierges-Saint-Martin.

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