Permis de construire n° 03617713S0002 à Sacierges-Saint-Martin pour 35 m² de locaux, Rue De L Ebaupin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 03617713S0002
Demandeur
COMMUNE DE SACIERGES SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ebaupin, le permis de construire n° 03617713S0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Sacierges-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SACIERGES SAINT MARTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D573. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacierges-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sacierges-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacierges-Saint-Martin Code postal 36170 Identifiant INSEE 36177
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 355 m² |
| Total | 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 355 m² |
| Total locaux | 320 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACIERGES SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601776
- SIRET
- 21360177600031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SACIERGES-SAINT-MARTIN (36170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACIERGES SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617713S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |