Permis de construire Locaux N° 03617523N0003

Permis de construire n° 03617523N0003 à Rouvres-les-Bois pour 107 m² de locaux, Couffy

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 03617523N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2023 à Rouvres-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617523N0003 porte sur un projet situé Couffy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvres-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couffy

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-les-Bois Code postal 36110 Identifiant INSEE 36175
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 252 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES-LES-BOIS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617523N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couffy, à Rouvres-les-Bois (36110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617523N0003, déposé en mairie de Rouvres-les-Bois.

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