Déclaration préalable n° 0361752500003 à Rouvres-les-Bois pour 6 m² de locaux, 13 Rue Principale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier DP n° 0361752500003
Demandeur
COMMUNE DE ROUVRES LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0361752500003, accordée le 22 août 2025 à Rouvres-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE ROUVRES LES BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E173. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-les-Bois Code postal 36110 Identifiant INSEE 36175
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 66 m² |
| Total | 60 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 66 m² |
| Total locaux | 60 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVRES LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601750
- SIRET
- 21360175000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUVRES-LES-BOIS (36110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVRES LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0361752500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |