Permis de construire n° 03617414S0002 à Roussines pour 113 m² de logement, Le Petit Montmartin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03617414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03617414S0002, délivré le 24 juin 2014 à Roussines (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Montmartin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C203, C1462. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Montmartin
Territoires administratifs
- Commune
- Roussines Code postal 36170 Identifiant INSEE 36174
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSINES (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |