Permis de construire n° 03617413S0002 à Roussines pour 90 m² de locaux, Montbroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 03617413S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montbroux, le permis de construire n° 03617413S0002 a été délivré le 17 septembre 2013 à Roussines (Indre, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B211. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roussines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbroux
Territoires administratifs
- Commune
- Roussines Code postal 36170 Identifiant INSEE 36174
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
| Total | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
| Total locaux | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSINES (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |