Permis de construire n° 0361732600002 à Rosnay pour 2 684 m² de locaux, La Rucherie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0361732600002
Demandeur
EARL DES MOGNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0361732600002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Rucherie. Le dossier a été déposé par EARL DES MOGNAISES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B536, B1390, B1713. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| Total | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MOGNAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451695472
- SIRET
- 45169547200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0361732600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |