Permis de construire Logement N° 03617321S0006

Permis de construire à Rosnay pour 105 m² de logement - 2 Route De Mezieres En Brenn

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 03617321S0006

Demandeur

COMMUNE DE ROSNAY

Cette page présente le permis de construire n° 03617321S0006, délivré le 1 février 2022 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route De Mezieres En Brenn, Rosnay (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 39 m² 66 m² 0 m² 66 m² 39 m² 105 m²
Total 66 m² 39 m² 66 m² 0 m² 66 m² 39 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSNAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601735
SIRET
21360173500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROSNAY (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617321S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Mezieres En Brenn, Rosnay (36300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNAY et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617321S0006, instruit par la commune de Rosnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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