Permis de construire n° 03617318S0006 à Rosnay pour 600 m² de locaux, La Rucherie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 03617318S0006
Demandeur
GAEC DE LA RUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617318S0006 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé La Rucherie. Le projet est porté par GAEC DE LA RUCHERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 655 m² |
| Total | 2 055 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUCHERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408988566
- SIRET
- 40898856600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROSNAY (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617318S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |