Permis de construire n° 03617318S0002 à Rosnay pour 6 125 m² de locaux, Gommiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03617318S0002
Demandeur
GAEC DE GOMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03617318S0002 a été délivré le 13 avril 2018 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Gommiers. GAEC DE GOMMIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1284. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
| Total | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 125 m² | 6 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338388259
- SIRET
- 33838825900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROSNAY (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |