Permis de construire Locaux N° 03617313S0002

Permis de construire n° 03617313S0002 à Rosnay pour 123 m² de locaux, Hameau Du Bouchet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03617313S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2013 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617313S0002 porte sur un projet situé Hameau Du Bouchet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D975. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Bouchet

Territoires administratifs

Commune
Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 231 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 231 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNAY (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617313S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Bouchet, à Rosnay (36300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617313S0002, déposé en mairie de Rosnay.

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