Permis de construire n° 03617315S0002 à Rosnay pour 432 m² de locaux, Bois Retrait
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 03617315S0002
Demandeur
SCEA ELEVAGE ARVEI - FERME DE BOIS RETRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03617315S0002 a été délivré le 24 avril 2015 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Retrait. La demande émane de SCEA ELEVAGE ARVEI - FERME DE BOIS RETRAIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D622, D621, D619. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Retrait
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE ARVEI - FERME DE BOIS RETRAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503918229
- SIRET
- 50391822900025
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROSNAY (36300)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE ARVEI - FERME DE BOIS RETRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |