Permis de construire Locaux N° 03617223S0001

Permis de construire à Rivarennes pour 1 098 m² de locaux - Les Gagnerons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gagnerons, Rivarennes (36800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GAGNERONS et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617223S0001, instruit par la commune de Rivarennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03617223S0001

Demandeur

GAEC DES GAGNERONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03617223S0001, délivré le 29 septembre 2023 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Gagnerons, Rivarennes (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GAGNERONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A152, 0A150, 0A155.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 356 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivarennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A152 0A150 0A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gagnerons

Territoire administratif

Commune: Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 098 m²
Total	0 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GAGNERONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 451513956
SIRET: 45151395600016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RIVARENNES (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03617223S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gagnerons, Rivarennes (36800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GAGNERONS et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617223S0001, instruit par la commune de Rivarennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivarennes

DP n°0361722500003 Locaux Autorisé

Les Clous

Rivarennes (36800)

Extension sans transformation

04 mars 2025 19 m² SDP AMICALE SPORTIVE ST GAULTIER THENAY

PC n°03617224S0004 Locaux Autorisé

La Maison Rouge

Rivarennes (36800)

Extension sans transformation

20 déc. 2024 300 m² SDP EARL GAUTRON F ET M

PC n°03617222S0002 Logement Commencé

Les Petites Vignes

Rivarennes (36800)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 98 m² SDP

PC n°03617222S0001 Locaux Autorisé

8 Place Valery Gilbert Tourn

Rivarennes (36800)

Transformation avec extension

09 août 2022 58 m² SDP

PC n°03617221S0001 Locaux Terminé

25 Les Brunets

Rivarennes (36800)

Nouvelle construction

18 mai 2021 768 m² SDP GAEC ANTIGNY

PC n°03617220S0006 Logement Commencé

Rue De La Cote Des Boissons -

Rivarennes (36800)

Nouvelle construction

29 janv. 2021 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rivarennes

Permis d'aménager à Rivarennes

1 autorisation

Permis de démolir à Rivarennes

4 autorisations