Déclaration préalable n° 0361722500003 à Rivarennes pour 19 m² de locaux, Les Clous
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier DP n° 0361722500003
Demandeur
AMICALE SPORTIVE ST GAULTIER THENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0361722500003 a été accordée le 4 mars 2025 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Clous. Le projet est porté par AMICALE SPORTIVE ST GAULTIER THENAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivarennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rivarennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
| Total | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
| Total locaux | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE SPORTIVE ST GAULTIER THENAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423713353
- SIRET
- 42371335300013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-GAULTIER (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0361722500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |