Permis de construire n° 03616513S0004 à Pouligny-Saint-Pierre pour 1 060 m² de locaux, Montaigu
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 03616513S0004
Demandeur
EARL DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2013 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616513S0004 porte sur un projet situé Montaigu. Le projet est porté par EARL DE MONTAIGU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1534, C1533, C1532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigu
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 202 m² |
| Total | 1 142 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTAIGU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352987754
- SIRET
- 35298775400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)
Autres dossiers de EARL DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616513S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |