Permis de construire n° 03616512S0014 à Pouligny-Saint-Pierre pour 458 m² de locaux, Montaigu
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 03616512S0014
Demandeur
EARL DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616512S0014, délivré le 5 mars 2013 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Montaigu. Le dossier a été déposé par EARL DE MONTAIGU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C56, C1537, C1534. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigu
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 138 m² |
| Total | 1 680 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 138 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTAIGU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352987754
- SIRET
- 35298775400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)
Autres dossiers de EARL DE MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616512S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |