Permis de construire n° 03616223N0001 à Poulaines pour 614 m² de locaux, Le Lacas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 03616223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulaines (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616223N0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Le Lacas.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM100, ZM99, ZM98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lacas
Territoires administratifs
- Commune
- Poulaines Code postal 36210 Identifiant INSEE 36162
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 731 m² |
| Total | 2 117 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 117 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 731 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULAINES (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616223N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |