Permis de construire n° 03616220N0005 à Poulaines pour 196 m² de logement, 7 Les Palliers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 03616220N0005
Demandeur
L'EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616220N0005, délivré le 29 décembre 2020 à Poulaines (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Les Palliers. Le projet est porté par L'EVASION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, A123, A128. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palliers
Territoires administratifs
- Commune
- Poulaines Code postal 36210 Identifiant INSEE 36162
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 196 m² | 29 m² | 196 m² | -29 m² | 196 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 196 m² | 29 m² | 196 m² | -29 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EVASION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832055123
- SIRET
- 83205512300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616220N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |