Permis de construire Logement N° 03616220N0005

Permis de construire à Poulaines pour 196 m² de logement - 7 Les Palliers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 03616220N0005

Demandeur

L'EVASION

Cette page présente le permis de construire n° 03616220N0005, délivré le 29 décembre 2020 à Poulaines (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Les Palliers, Poulaines (36210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EVASION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, A123, A128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

39 182 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP8 A123 A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Palliers

Territoire administratif

Commune
Poulaines Code postal 36210 Identifiant INSEE 36162
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 196 m² 29 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 225 m² 0 m² 196 m² 29 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EVASION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832055123
SIRET
83205512300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616220N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Les Palliers, Poulaines (36210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EVASION et accordé le 29 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616220N0005, instruit par la commune de Poulaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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