Permis de construire n° 03616213N0005 à Poulaines pour 120 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 03616213N0005
Demandeur
COMMUNE DE POULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 03616213N0005 a été délivré le 12 octobre 2013 à Poulaines (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULAINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C537, C536. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Poulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poulaines Code postal 36210 Identifiant INSEE 36162
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 237 m² |
| Total | 117 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 117 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601628
- SIRET
- 21360162800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POULAINES (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616213N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |