Permis de construire n° 03616018S0002 à Pommiers pour 65 m² de locaux, 23 Rue Grande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 03616018S0002
Demandeur
COMMUNE DE POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616018S0002, délivré le 24 janvier 2019 à Pommiers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Grande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POMMIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 36190 Identifiant INSEE 36160
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 177 m² |
| Total | 112 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 177 m² |
| Total locaux | 112 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601602
- SIRET
- 21360160200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POMMIERS (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616018S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |