Permis de construire à Pommiers pour 312 m² de locaux - Bethenet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 03616015S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03616015S0002, délivré le 3 août 2015 à Pommiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bethenet, Pommiers (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C500, C497.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bethenet
Territoire administratif
- Commune
- Pommiers Code postal 36190 Identifiant INSEE 36160
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 702 m² |
| Total | 390 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMIERS (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |