Permis de construire Locaux N° 03615917N0031

Permis de construire à Le Poinçonnet pour 1 816 m² de locaux - Route De Montlucon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03615917N0031

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03615917N0031, délivré le 21 février 2018 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Montlucon, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 262 m²

Surface existante avant

11 226 m²

Surface créée

1 816 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

11 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Le Poinçonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 226 m² 149 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 149 m² 11 375 m²
Total 11 226 m² 149 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 149 m² 11 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 846 m² 149 m² 174 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² 8 676 m²
Entrepôt 1 380 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² 174 m² 1 319 m² 2 699 m²
Total locaux 11 226 m² 149 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 149 m² 11 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LILLE CEDEX 9 (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615917N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montlucon, Le Poinçonnet (36330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615917N0031, instruit par la commune de Le Poinçonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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