Déclaration préalable Locaux N° 0361592500083

Déclaration préalable n° 0361592500083 au Poinçonnet pour 28 m² de locaux, Route De Montlucon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0361592500083

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2025 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0361592500083 porte sur un projet situé Route De Montlucon. Le dossier a été déposé par CEETRUS FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD234, OA3308, OA3370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 721 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poinçonnet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD234 OA3308 OA3370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 146 m²
Total 2 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 146 m²
Total locaux 2 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361592500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Montlucon, au Poinçonnet (36330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEETRUS FRANCE et accordé le 13 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361592500083, déposé en mairie du Poinçonnet.

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