Permis de construire n° 03615814S0005 à Badecon-le-Pin pour 576 m² de locaux, 37 Chatillon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 03615814S0005
Demandeur
EARL DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Chatillon, le permis de construire n° 03615814S0005 a été délivré le 8 août 2014 à Badecon-le-Pin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL DES SAPINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badecon-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/12/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Badecon-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatillon
Territoires administratifs
- Commune
- Badecon-le-Pin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36158
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402838452
- SIRET
- 40283845200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BADECON-LE-PIN (36200)
Autres dossiers de EARL DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615814S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |