Permis de construire n° 03615814S0003 à Badecon-le-Pin pour 280 m² de locaux, Chatillon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2014
Dossier PC n° 03615814S0003
Demandeur
EARL DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chatillon, le permis de construire n° 03615814S0003 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Badecon-le-Pin (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL DES SAPINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badecon-le-Pin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Badecon-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatillon
Territoires administratifs
- Commune
- Badecon-le-Pin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36158
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 568 m² |
| Total | 288 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 568 m² |
| Total locaux | 288 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402838452
- SIRET
- 40283845200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BADECON-LE-PIN (36200)
Autres dossiers de EARL DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |