Permis de construire à Paulnay pour 120 m² de locaux - La Touche De Lay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 03615316S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03615316S0003, délivré le 9 décembre 2016 à Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Touche De Lay, Paulnay (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche De Lay
Territoire administratif
- Commune
- Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 657 m² |
| Total | 537 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULNAY (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615316S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |