Permis de construire Locaux N° 03615316S0001

Permis de construire à Paulnay pour 188 m² de locaux - 19 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03615316S0001

Demandeur

GARAGE MENAGER

Cette page présente le permis de construire n° 03615316S0001, délivré le 2 juin 2016 à Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Georges Clemenceau, Paulnay (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE MENAGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB115, YB42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Paulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB115 YB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 743 m²
Total 555 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MENAGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442932844
SIRET
44293284400016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PAULNAY (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615316S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Georges Clemenceau, Paulnay (36290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE MENAGER et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615316S0001, instruit par la commune de Paulnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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