Retour aux autorisations de Paulnay

Permis de construire Locaux N° 03615312S0004

Permis de construire à Paulnay pour 35 m² de locaux - Domaine De L Oasis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De L Oasis, Paulnay (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE L OASIS et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615312S0004, instruit par la commune de Paulnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03615312S0004

Demandeur

GFA DE L OASIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03615312S0004, délivré le 29 janvier 2013 à Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine De L Oasis, Paulnay (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE L OASIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E139, E141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E139 E141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	861 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	896 m²
Total	861 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	861 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE L OASIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 380067561
SIRET: 38006756100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAULNAY (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03615312S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De L Oasis, Paulnay (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE L OASIS et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615312S0004, instruit par la commune de Paulnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulnay

DP n°0361532500010 Locaux Autorisé

La Touche De Lay

Paulnay (36290)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0361532500001 Locaux Autorisé

Rue De La Fontaine Carrele

Paulnay (36290)

Extension sans transformation

28 mai 2025 14 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

PC n°03615323S0004 Locaux Autorisé

L'arbre Sec

Paulnay (36290)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 506 m² SDP MARANGER

DP n°03615322S0007 Locaux Autorisé

2 Rue Edouard Branly

Paulnay (36290)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 2 m² SDP BERRY THD

PC n°03615321S0006 Logement Autorisé

Luchet

Paulnay (36290)

Transformation avec extension

13 janv. 2022 192 m² SDP

PC n°03615321S0003 Locaux Autorisé

Touche De Lay

Paulnay (36290)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 537 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paulnay

Permis d'aménager à Paulnay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paulnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulnay

Autres types d'autorisations à Paulnay

Caractéristiques du projet