Permis de construire Locaux N° 03614923N0002

Permis de construire n° 03614923N0002 à Palluau-sur-Indre pour 1 681 m² de locaux, 2 La Joubardiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 03614923N0002

Demandeur

EARL DE LA GRANDE VERNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03614923N0002, délivré le 9 octobre 2023 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 La Joubardiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GRANDE VERNELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL26. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Palluau-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL20 AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joubardiere

Territoires administratifs

Commune
Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Total 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Total locaux 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GRANDE VERNELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325729655
SIRET
32572965500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PALLUAU SUR INDRE (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 681 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 La Joubardiere, à Palluau-sur-Indre (36500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GRANDE VERNELLE et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614923N0002, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

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